Informations mises à jour le 8 octobre 2026.
Portée et documents contractuels
Cette page présente le cadre des échanges commerciaux avec Arrêt sur Image. Elle ne remplace pas le devis, la convention ou les conditions acceptées pour une prestation déterminée et ne modifie aucun contrat existant. Le site ne permet pas de commander ni de payer en ligne. Le rendez-vous Calendly est une prise de contact, sans commande automatique.
Avant tout engagement
Le cabinet et le client doivent définir par écrit l’objet, les objectifs, le périmètre, les intervenants, le calendrier, le lieu ou les moyens à distance, le prix et les taxes applicables. Les conditions de paiement, report, annulation et cessation anticipée doivent être communiquées avant accord. Aucun taux de pénalité, acompte ou délai d’annulation non confirmé n’est ajouté par cette page. Les conditions commerciales complètes restent à obtenir auprès de admin@arret-sur-image.fr.
Exécution et confidentialité
Les parties précisent les informations nécessaires et les modalités de travail dans leurs documents contractuels. Évitez de transmettre par les outils publics des informations confidentielles ou concernant des tiers. Les règles de confidentialité et de réutilisation des livrables doivent être définies selon la mission ; aucun transfert global des droits sur les supports ne résulte d’une simple consultation du site.
Clients professionnels et consommateurs
La qualification du client dépend de sa situation réelle, et non du seul titre de cette page. Les droits impératifs restent applicables. Lorsqu’un consommateur conclut à distance une prestation de services, le droit de rétractation est en principe de 14 jours à compter du contrat, sous les conditions et exceptions légales. Une exécution anticipée exige les formalités prévues par la loi ; une réservation de rendez-vous ne vaut pas renonciation. Les informations et le formulaire de rétractation doivent être remis avant la conclusion lorsque ce droit s’applique.
Réclamations et règlement des différends
Adressez une réclamation au cabinet par email ou courrier à l’adresse des mentions légales en précisant la prestation concernée. Si la prestation relève du droit de la consommation, le consommateur conserve son droit à la médiation dans les conditions légales. L’organisme de médiation compétent n’a pas encore été confirmé : ses coordonnées doivent être obtenues du cabinet. Aucune compétence juridictionnelle exclusive ni arbitrage obligatoire n’est imposé ici ; aucun recours légal n’est supprimé.
Formation
Les formations relèvent en plus des informations et protections figurant sur la page Conditions de formation et dans les documents propres à la session.