Informations mises à jour le 8 octobre 2026.
Documents applicables
Les modalités de la formation sont définies dans la convention ou le contrat remis avant engagement. Cette page ne modifie pas les documents déjà acceptés. Le programme, les prérequis, la durée, les horaires, les moyens pédagogiques, les modalités d’évaluation, les tarifs et les conditions financières d’interruption doivent être communiqués avant l’inscription définitive. Le livret d’accueil et le règlement intérieur publiés sont accessibles ci-dessous ; demandez leur version applicable à votre session.
Organisation et accessibilité
Contactez admin@arret-sur-image.fr pour l’organisation ou une réclamation. Le livret d’accueil désigne amel@arret-sur-image.fr comme contact handicap. Signalez les aménagements nécessaires avant inscription, sans transmettre de dossier médical non demandé, afin d’étudier les possibilités de la session. Les moyens et conditions d’accueil doivent être confirmés avec l’organisme.
Formation financée à titre individuel
Pour une personne physique qui finance elle-même sa formation, le Code du travail exige un contrat avant l’inscription définitive et tout règlement. Le délai de rétractation prévu à l’article L6353-5 est de dix jours après signature, par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant son expiration ; ensuite, le premier paiement ne peut dépasser 30 % du prix, le solde étant échelonné pendant la formation. Les éventuels droits plus protecteurs applicables à un contrat de consommation à distance restent préservés.
Interruption et force majeure
En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le stagiaire de suivre une formation individuelle autofinancée, l’article L6353-7 permet de rompre le contrat ; seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à proportion de leur valeur contractuelle. Pour les autres reports ou annulations, consultez les conditions remises avant engagement. Cette page n’invente pas de frais forfaitaires ni de règle de non-remboursement.
Financement et certification
Les conditions d’une prise en charge doivent être vérifiées avec le financeur ; l’affichage d’une certification ne garantit pas le financement d’une session ni l’admission d’un dossier. Le numéro de déclaration d’activité publié dans le règlement intérieur est 117 557 34175 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Les justificatifs et leur validité pour la session doivent être confirmés avec l’organisme.
Données et droits
Les informations demandées doivent être utiles à la formation. La notice Données personnelles décrit les outils du site ; les finalités, destinataires et durées propres au suivi pédagogique et administratif doivent être précisés lors de l’inscription. Les droits impératifs du stagiaire et, le cas échéant, du consommateur demeurent applicables, y compris la médiation dont le prestataire compétent reste à confirmer.